Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2023
Modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Signé le
- 22 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2023
- NOR
- AGRS2332649A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
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