Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023

Portant modification de diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages

Signé le: 29 décembre 2023
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2023
NOR: TREL2303931D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

R350-15
R581-6
R581-15
R581-26
R581-30
R581-32
R581-34
R581-35
R581-42
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R581-48
R581-49
R581-50
R581-51
R581-52
R581-53
R581-54
R581-56
R581-59
R581-74
R581-76
R581-79
R581-82
R581-87
R581-88

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.