Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2023
Fixant le modèle de formulaire de prescription d'une activité physique adaptée
- Signé le
- 28 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2023
- NOR
- SPRP2335768A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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