Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023
Relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles
- Signé le
- 30 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2023
- NOR
- FAMA2327903D
- Dans Loilà
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Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.