Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024

Modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts

Signé le: 2 janvier 2024
Publié au: JORF n°0002 du 4 janvier 2024
NOR: ESRS2330380D
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L953-6
R712-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.