Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024

Relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles

Signé le: 3 janvier 2024
Publié au: JORF n°0003 du 5 janvier 2024
NOR: SPRP2324370D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la santé publique

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

R531-2

Code de la santé publique

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-11

Code de la santé publique

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