Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-10 du 5 janvier 2024
Relatif au changement de nom et à la gouvernance de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
- Signé le
- 5 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0004 du 6 janvier 2024
- NOR
- MTRS2335028D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.