Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-14 du 8 janvier 2024
Relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
- Signé le
- 8 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0006 du 9 janvier 2024
- NOR
- IOMO2328597D
- Dans Loilà
- 12 articles · 0 décisions
01Créés
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Code de la construction et de l'habitation
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.