Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2024

Relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux et très sociaux en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte

Signé le: 8 janvier 2024
Publié au: JORF n°0006 du 9 janvier 2024
NOR: IOMO2328598A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-12

Code de la construction et de l'habitation

D323-13
D323-17
L441-2
R372-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.