Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 2023
Relatif à la période de vote et aux candidatures des organisations syndicales et des associations pour l'organisation du scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes mentionnées à l'article L. 7343-1 du code du travail
- Signé le
- 29 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0006 du 9 janvier 2024
- NOR
- MTRT2335772A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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