Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 2024

Portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale organisant les rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie

Signé le: 5 janvier 2024
Publié au: JORF n°0007 du 10 janvier 2024
NOR: ECOS2400397A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L4151-2
L4311-1
L5126-1
L6153-5
L6212-3
R6212-2

Code de la sécurité sociale

L162-14-1-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.