Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024
Portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »
- Signé le
- 9 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0007 du 10 janvier 2024
- NOR
- ESRS2317206D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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