Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-18 du 9 janvier 2024
Pris en application de l'article L. 6153-4 du code de la santé publique
- Signé le
- 9 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0007 du 10 janvier 2024
- NOR
- SPRH2329585D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.