Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2024
Relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Signé le
- 19 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0020 du 25 janvier 2024
- NOR
- TSST2401798A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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