Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024
Relatif aux attributions du ministre de la culture
- Signé le
- 24 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0020 du 25 janvier 2024
- NOR
- MICX2401524D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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