Arrêté du 16 janvier 2024

Relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers

Signé le: 16 janvier 2024
Publié au: JORF n°0021 du 26 janvier 2024
NOR: TSSP2332083A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6211-2
L1411-6
R1112-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.