Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 2024

Relatif aux missions de référence, aux capacités et moyens de prise en charge et de diagnostic des établissements de santé de référence et aux missions des agences régionales de santé

Signé le: 18 janvier 2024
Publié au: JORF n°0021 du 26 janvier 2024
NOR: TSSP2401821A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1435-2
L3131-11
L6147-12
R3131-6
R3131-7
R3131-13
R3131-14-1
R6311-25-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.