Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 janvier 2024
Modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre
- Signé le
- 15 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0021 du 26 janvier 2024
- NOR
- AGRT2335391A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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