Arrêté du 18 décembre 2023

Portant modification de l'arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif à Lorient

Signé le: 18 décembre 2023
Publié au: JORF n°0022 du 27 janvier 2024
NOR: JUSF2334341A
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01Renvois

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Code civil

Art. 375

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