Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 2024
Portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen
- Signé le
- 2 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0022 du 27 janvier 2024
- NOR
- JUSF2332637A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'action sociale et des familles
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.