Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-51 du 30 janvier 2024
Portant statut particulier du corps des ingénieurs en chef hospitaliers et relatif aux emplois d'ingénieurs généraux
- Signé le
- 30 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0025 du 31 janvier 2024
- NOR
- TSSH2331804D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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