Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024
Portant statut particulier du corps des ingénieurs hospitaliers
- Signé le
- 30 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0025 du 31 janvier 2024
- NOR
- TSSH2331821D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.