Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 2024
Portant création de l'option « ouvrier viticole » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
- Signé le
- 23 janvier 2024
- Publié au
- JORF n°0028 du 3 février 2024
- NOR
- AGRE2402058A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.