Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 2024

Portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2024

Signé le
2 février 2024
Publié au
JORF n°0028 du 3 février 2024
NOR
TREM2403059A
Dans Loilà
2 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

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