Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-80 du 2 février 2024

Relatif aux missions et compétences de l'établissement Chambres d'agriculture France

Signé le: 2 février 2024
Publié au: JORF n°0029 du 4 février 2024
NOR: AGRT2332190D
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Code rural et de la pêche maritime

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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.