Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-85 du 6 février 2024
Relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
- Signé le
- 6 février 2024
- Publié au
- JORF n°0031 du 7 février 2024
- NOR
- ESRS2331922D
- Dans Loilà
- 3 articles · 2 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.