Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 2024
Modifiant l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup
- Signé le
- 6 février 2024
- Publié au
- JORF n°0031 du 7 février 2024
- NOR
- ESRS2331924A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.