Arrêté du 29 janvier 2024

Relatif au comité chargé de la simplification et de la qualité des déclarations des données sociales

Signé le: 29 janvier 2024
Publié au: JORF n°0032 du 8 février 2024
NOR: ECOS2400555A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

D133-8
L133-5-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.