Décret n° 2024-91 du 8 février 2024

Relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023

Signé le: 8 février 2024
Publié au: JORF n°0033 du 9 février 2024
NOR: MENE2332527D
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01Renvois

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Code du travail

L6131-4
L6241-2
L6241-5
R6241-28

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.