Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-96 du 8 février 2024
Relatif aux missions et conditions d'intervention du physicien médical
- Signé le
- 8 février 2024
- Publié au
- JORF n°0034 du 10 février 2024
- NOR
- TSSH2314536D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.