Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-109 du 14 février 2024
Relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée
- Signé le
- 14 février 2024
- Publié au
- JORF n°0038 du 15 février 2024
- NOR
- MENE2400687D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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Code de l'éducation
02Modifiés
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Code de l'éducation
03Renvois
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