Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-112 du 15 février 2024
Relatif à la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
- Signé le
- 15 février 2024
- Publié au
- JORF n°0039 du 16 février 2024
- NOR
- TSST2318234D
- Dans Loilà
- 29 articles · 0 décisions
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Code du travail
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