Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-118 du 16 février 2024

Relatif aux modalités de mise en œuvre du parrainage pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Signé le: 16 février 2024
Publié au: JORF n°0041 du 18 février 2024
NOR: TSSA2402754D
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