Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 février 2024
Relatif à la contribution financière allouée par l'Autorité des relations sociales des plateformes (ARPE) aux organisations dont la candidature a été déclarée recevable, destinée au financement de la campagne électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
- Signé le
- 19 février 2024
- Publié au
- JORF n°0042 du 20 février 2024
- NOR
- TSST2403236A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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