Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 2024
Portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024
- Signé le
- 5 février 2024
- Publié au
- JORF n°0042 du 20 février 2024
- NOR
- TREM2402746A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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