Décret n° 2024-126 du 21 février 2024

Relatif à l'indemnité particulière d'exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte

Signé le: 21 février 2024
Publié au: JORF n°0044 du 22 février 2024
NOR: TSSH2402288D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D6152-71-1
R6152-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.