Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 2024
Relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
- Signé le
- 21 février 2024
- Publié au
- JORF n°0047 du 25 février 2024
- NOR
- ECOB2404244A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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