Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 décembre 2023
Portant modification de l'arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Signé le
- 14 décembre 2023
- Publié au
- JORF n°0048 du 27 février 2024
- NOR
- MENE2332834A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
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