Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024
Relatif à l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
- Signé le
- 26 février 2024
- Publié au
- JORF n°0048 du 27 février 2024
- NOR
- AGRT2321057D
- Dans Loilà
- 1 articles · 2 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.