Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-149 du 27 février 2024

Modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master

Signé le: 27 février 2024
Publié au: JORF n°0049 du 28 février 2024
NOR: ESRS2402690D
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Code de l'éducation

D612-36-2
D612-36-2-1
D612-36-2-2
D612-36-2-3
D612-36-2-4
D612-36-2-5
D612-36-2-6
D612-36-2-7
D686-2
D687-2
L612-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.