Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 2024
Portant organisation du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l'enfance
- Signé le
- 12 février 2024
- Publié au
- JORF n°0050 du 29 février 2024
- NOR
- TSSA2402457A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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