Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-164 du 29 février 2024
Relatif aux sociétés de téléconsultation
- Signé le
- 29 février 2024
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2024
- NOR
- TSSH2321214D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
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03Renvois
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.