Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 2024
Modifiant l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code
- Signé le
- 29 février 2024
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2024
- NOR
- TSSH2405826A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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