Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 2024
Modifiant l'arrêté du 24 novembre 2022 relatif aux tarifs de rémunération des vétérinaires certificateurs mentionnés à l'article L. 236-2-1 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 26 février 2024
- Publié au
- JORF n°0051 du 1 mars 2024
- NOR
- AGRG2403778A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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