Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 février 2024
Abrogeant l'arrêté du 5 mars 2009 relatif à l'extension de la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille »
- Signé le
- 27 février 2024
- Publié au
- JORF n°0052 du 2 mars 2024
- NOR
- AGRT2335395A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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