Arrêté du 27 février 2024

Modifiant l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif à la reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle agricole

Signé le: 27 février 2024
Publié au: JORF n°0052 du 2 mars 2024
NOR: AGRT2335397A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L691-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.