Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-168 du 1er mars 2024

Relatif à la réécriture des règles de construction en outre-mer

Signé le: 1 mars 2024
Publié au: JORF n°0052 du 2 mars 2024
NOR: TREL2120727D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

R191-1
R192-1
R192-2
R192-3
R192-4

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.