Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 2024

Portant approbation de la délibération n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024

Signé le: 22 février 2024
Publié au: JORF n°0054 du 5 mars 2024
NOR: TREM2403840A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L912-1
L912-2
L921-2
L941-1
L946-2
L946-5
L946-6
R912-1
R912-14
R921-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.