Journal officiel · Décret
Décret n° 2024-172 du 4 mars 2024
Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait pour la catégorie « lait de brebis »
- Signé le
- 4 mars 2024
- Publié au
- JORF n°0055 du 6 mars 2024
- NOR
- AGRT2318368D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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