Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2024
Portant approbation de la délibération n° B12/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024
- Signé le
- 22 février 2024
- Publié au
- JORF n°0055 du 6 mars 2024
- NOR
- TREM2403841A
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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